Règlement du programme « Promesse produits de la marque Boxmarket »

§ 1. Définitions

Programme – programme mené selon les principes et conditions décrits dans le Règlement, pendant la période allant du 1er septembre 2026 jusqu'à la clôture du Programme par l'Organisateur moyennant un préavis de 30 jours conformément au présent Règlement, étant précisé que tous les Participants au Programme qui y ont pris part avant la date de sa clôture conservent les droits acquis en vertu du présent Règlement.
Organisateur – Boxmarket société à responsabilité limitée ayant son siège à Brwinów, adresse : ul. św. Tomasza 4, 05-840 Brwinów, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal d'arrondissement de la ville de Varsovie à Varsovie, XIVe chambre commerciale du Registre national des tribunaux, sous le numéro KRS 0001039579, capital social 68.350,00 PLN, NIP 5342665136, REGON 525464629.
Réclamation – a le sens défini au § 4 du Règlement.
Boutique en ligne – service internet accessible à l'adresse www.boxmarket.eu, par l'intermédiaire duquel le Client peut notamment passer des Commandes et acquérir des Produits.
Produit – emballages présentés par l'Organisateur dans la Boutique en ligne et destinés à la vente.
Produit attendu par le Client – Produit ne figurant pas dans l'offre actuelle de l'Organisateur, mais dont les spécifications ont été indiquées par le Client dans la Demande, à condition qu'il satisfasse aux exigences suivantes :
1. Il s'agit d'un emballage dont les dimensions maximales ne dépassent 600 mm dans aucun des paramètres (longueur, largeur, hauteur) ;
2. Il est fabriqué à partir d'un ou de plusieurs des matériaux suivants : carton ondulé, carton plein, film PE et film PU, leur association au sein de la construction de l'emballage étant admise ;
3. Il présente des caractéristiques de conception, une forme ou un mode de fabrication qui le distinguent clairement des Produits actuellement disponibles dans l'Offre de l'Organisateur.
Le Produit attendu par le Client ne peut ni enfreindre les exigences techniques, les normes juridiques ou les autres restrictions indiquées par l'Organisateur, ni être un produit pouvant être considéré comme impossible à intégrer à l'offre pour des raisons économiques, technologiques ou juridiques.
Demande – a le sens défini au § 3 du Règlement.
Voucher – bon d'une valeur de 100 PLN TTC destiné à être utilisé par le Client pour des achats dans la Boutique en ligne.
Client – personne morale ou entité organisationnelle dépourvue de la personnalité morale à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, ou personne physique n'ayant pas la qualité de consommateur au sens de l'art. 221 du code civil polonais, qui conclut un contrat avec l'Organisateur dans le cadre de son activité économique, professionnelle ou statutaire, qui a pris connaissance du contenu du présent Règlement, en a accepté les dispositions et a rempli toutes les conditions qu'il prévoit.
Site Internet – site internet à l'adresse : www.boxmarket.eu, sur lequel sont publiées les informations relatives au Programme, y compris le présent Règlement.

§ 2. Dispositions générales

Le présent règlement (ci-après : le « Règlement ») définit : les conditions de participation au Programme, la durée du Programme, les modalités d'information sur le Programme et sur ses conditions, ainsi que les modalités de dépôt des réclamations liées au Programme.
Le Programme est mené sur le territoire de la République de Pologne pendant la période : du 1er septembre 2026 jusqu'à la date de clôture du Programme par l'Organisateur moyennant un préavis de 30 jours conformément au présent Règlement.
L'Organisateur informera les Clients, sur le Site Internet, de la décision de clôturer le Programme 30 jours avant sa clôture. Parallèlement, tous les Participants qui ont pris part au Programme avant la date de sa clôture sont en droit de s'inscrire au Programme dans le délai prévu par le présent Règlement.
La participation des Clients au Programme est volontaire. Toute personne ayant pris part au Programme a le plein droit de renoncer à y participer à sa discrétion et sans supporter aucun frais.
Seuls peuvent participer les Clients suivants : personnes morales, entités organisationnelles dépourvues de la personnalité morale à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, ou personnes physiques n'ayant pas la qualité de consommateur au sens de l'art. 221 du code civil polonais.

§ 3. Règles de participation au Programme

Peuvent participer au Programme les Clients qui, pendant la période allant du 1er septembre 2026 jusqu'à la date de clôture du Programme par l'Organisateur, ont l'intention d'acquérir des Produits dans la Boutique en ligne.
L'objectif du Programme est de garantir au Client, dans la mesure des possibilités de l'Organisateur, la disponibilité dans l'offre de l'Organisateur d'un Produit présentant les caractéristiques souhaitées par le Client, selon les modalités définies dans le Règlement.
Si l'Offre ne comprend pas les Produits attendus par le Client, un Voucher est accordé au Client.
Pour transmettre à l'Organisateur, par une Demande, les informations relatives au Produit attendu par le Client, le Client doit remplir le formulaire figurant dans l'onglet approprié du Site Internet. Dans le formulaire, le Client doit fournir les informations suivantes :
1. Les données du Client, y compris les nom et prénom ainsi que la raison sociale de la personne exerçant une activité économique ou la dénomination de la personne morale / de l'entité organisationnelle dépourvue de personnalité morale ; NIP ; numéro KRS (le cas échéant) ; coordonnées postales ; adresse e-mail ;
2. la forme et les dimensions de l'emballage attendu, celles-ci ne pouvant être supérieures à une longueur maximale de côté de 600mm ;
3. le matériau de fabrication de l'emballage ;
4. la description de la construction / du mode de pliage souhaités ;
5. facultativement – les autres caractéristiques de l'emballage.
Avec la Demande, le Client accepte le Règlement en cochant l'acceptation de son contenu. Le Règlement sera consultable sur le Site Internet pendant toute la durée du Programme. Le Client peut conserver le contenu du Règlement en le téléchargeant depuis le Site Internet.
L'Organisateur analysera la Demande quant à son exactitude et au respect des critères relatifs aux paramètres du Produit attendu par le Client, et vérifiera si le Produit attendu figure dans l'Offre.
En cas de vérification positive de la demande, l'Organisateur remettra un Voucher au Client.
Le Client a la possibilité d'obtenir au maximum 5 Vouchers par mois.
Le Voucher n'est pas accordé au Client qui :
1. est un consommateur au sens de l'art. 221 du code civil polonais ;
2. n'a pas fourni dans la Demande les informations requises ou a fourni des informations inexactes ;
3. n'a pas accepté le Règlement ;
4. a indiqué un Produit attendu figurant dans l'Offre ;
5. a indiqué un Produit attendu ne satisfaisant pas aux critères définis dans le Règlement ;
6. a utilisé le nombre maximal de Vouchers au cours du mois/trimestre/de l'année concerné(e).
La remise du Voucher au Client s'effectue par courrier électronique. De la même manière, l'Organisateur informe le Client du rejet de la Demande.

§ 4. Réclamations

Le Client a le droit de déposer une Réclamation.
Les réclamations liées au Programme doivent être adressées à l'Organisateur.
La Réclamation doit contenir :
1. Les données du Client ;
2. l'adresse postale ou l'adresse de courrier électronique de contact ;
3. la description précise de l'événement fondant la réclamation.
La Réclamation peut être déposée dans un délai de deux semaines à compter de l'information du Client par l'Organisateur du rejet de la demande. La Réclamation doit être déposée de l'une des manières suivantes :
1. par courrier électronique à l'adresse : info@boxmarket.eu ;
2. par écrit à l'adresse postale de l'Organisateur : Boxmarket sp. z o.o., ul. św. Tomasza 4, 05-840 Brwinów.
Les réclamations sont examinées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation. Le Client est informé de la suite donnée à la réclamation par courrier électronique.
L'épuisement de la voie de réclamation prévue par le Règlement n'exclut ni ne limite le droit du Client de faire valoir ses droits devant les tribunaux de droit commun.
Tout problème technique lié au bon fonctionnement de la Boutique en ligne, y compris du formulaire par lequel le Client transmet la Demande, peut être signalé par courriel à l'adresse : info@boxmarket.eu.

§ 5. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de sa participation au Programme est l'Organisateur.
L'information sur le traitement des données personnelles par l'Organisateur en lien avec la participation au Programme constitue l'annexe n° [..] au Règlement et figure dans la Politique de protection de la vie privée disponible à l'adresse : https://boxmarket.eu/fr/politique-de-protection-de-la-vie-privee.

§ 6. Dispositions finales

Il est possible de contacter l'Organisateur par les moyens suivants :
1. par courrier électronique à l'adresse : info@boxmarket.eu ;
2. par téléphone, via la ligne d'information +48 22 188 14 48 ;
3. par courrier postal, adresse : ul. Świętego Tomasza 4, 05-840 Brwinów, Pologne.
Pour toutes les questions non réglées par le Règlement, s'appliquent les dispositions du droit généralement applicable, en particulier du code civil polonais.
Le Règlement du Programme est disponible sur la page : [https://boxmarket.eu/fr/reglement-du-programme-promesse-produits-de-la-marque-boxmarket].
L'Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement en lien avec la survenance d'au moins l'un des motifs importants suivants, et en cas de survenance de celui-ci (de manière alternative) :
1. l'introduction de nouvelles dispositions légales généralement applicables ou la modification de dispositions existantes, si cela a une incidence directe sur le contenu du Règlement et rend sa modification nécessaire ;
2. la modification ou l'apparition de nouvelles interprétations des dispositions légales généralement applicables à la suite de décisions de justice ou de décisions d'autorités publiques ou administratives ayant une incidence directe sur les dispositions du présent Règlement et rendant sa modification nécessaire ;
3. une décision de justice, une décision, une recommandation ou une préconisation d'une autorité publique compétente, se rapportant au Règlement et imposant son adaptation à cette décision de justice, décision, recommandation ou préconisation ;
4. l'adaptation du Règlement aux conditions du marché liées au progrès technique, technologique et informatique, ayant une incidence sur les dispositions du présent Règlement ;
5. la modification des données de l'entreprise, des coordonnées ou des adresses URL figurant dans le texte du Règlement.
Aucune modification du Règlement ne peut porter atteinte aux droits précédemment acquis par les Clients.
L'Organisateur informe de la modification du Règlement avec un préavis de 14 jours, en publiant sur le Site Internet : [https://boxmarket.eu/fr/reglement-du-programme-promesse-produits-de-la-marque-boxmarket] une communication appropriée renvoyant au récapitulatif des modifications du Règlement.
Pour les questions non réglées par les dispositions du présent Règlement, s'appliquent les dispositions du droit polonais.